Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Une pause fiscale, cela signifie quelque chose. S’il y a de nouvelles cotisations, cela implique que le principe même de la pause fiscale est rompu.

Les comptes pénibilité seront donc mis en place, les ministres ayant dit tout à l’heure que leur abondement serait à la seule charge des entreprises. Je voudrais savoir très précisément à partir de quels critères et selon quels taux ? Un barème est-il prévu en fonction des strates des entreprises ?

Quoi qu’il arrive, si la réponse de tout à l’heure se confirme selon laquelle, donc, le financement serait à la charge des entreprises, nous aurions là un deuxième coup de canif porté contre la pause fiscale de 2014.

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