Intervention de Isabelle Le Callennec

Nous vous l’avons dit à plusieurs reprises : votre texte peut paraître généreux mais, parfois, il n’est pas financé. En voilà un autre exemple.

Les recettes du fonds pénibilité sont constituées par une cotisation dont tous les employeurs devront s’acquitter, par une cotisation additionnelle payée par les employeurs ayant exposé au moins un ou deux de leurs salariés à la pénibilité et, enfin, par toute autre recette autorisée par les lois et règlements.

Les calculs ont été faits : le coût de ce fonds s’élèvera à 500 millions en 2020 et 2,5 milliards en 2040. Le rendement sera quant à lui de 500 millions en 2020 et de 800 millions en 2040. Le compte n’y est donc pas.