Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 6
Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes :En l’occurrence, il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, un rapport analysant la prise en compte, par le code du travail, des facteurs de pénibilité propres aux postes majoritairement occupés par des femmes. Je vais vous dire pourquoi, madame le ministre, monsieur le rapporteur.
Le Conseil économique, social et environnemental a rédigé en 2010 un rapport sur les femmes et la santé au travail selon lequel les normes ergonomiques et le mode opératoire sont établis par référence à l’homme moyen, même si le poste est occupé par une femme.
Les dix facteurs de pénibilité figurant dans les fiches de pénibilité ne tiennent pas compte de l’adaptation à l’occupation des postes.
Tout à l’heure, il a été question des abattoirs. Je vais maintenant vous parler de l’imprimerie, sans vouloir rallonger nos débats. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’ANACT, a ainsi découvert que dans une imprimerie, les femmes se plaignaient plus que les hommes de douleurs musculaires. Ils ont compris pourquoi.
Les femmes étaient en effet affectées sur cinq postes différents et elles y restaient à vie, répétant ainsi les mêmes gestes. Les hommes, quant à eux, évoluaient bien plus rapidement et changeaient donc de poste plus souvent au cours de leur carrière – et de salaire aussi sans doute… En quittant ces postes, ils souffraient moins de troubles musculo-squelettiques.
Dans une même imprimerie, dans un même secteur de production, la répartition des postes et la durée de maintien induisent donc une pénibilité différente. Nous devons donc faire preuve d’une attention particulière.
J’ai l’air d’insister mais ce n’est que depuis 2010-2012 que l’on s’intéresse à ce sujet.
Je vous le répète, madame la ministre, l’étude d’impact sur la pénibilité ne fait état que des tranches d’âge et non des sexes. M. Juanico disait que les personnes les plus jeunes étaient les plus touchées mais nous ne savons pas qui, parmi eux, des garçons ou des filles.
