Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 6

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Je souhaiterais que Mme Coutelle retire son amendement, sinon je devrai y rendre un avis défavorable. En effet ce rapport s’ajouterait à un autre, prévu par l’article 5 bis dont nous avons déjà discuté tout à l’heure, même si le débat n’était pas très clair. Toutes les informations que vous demandez et qui pourraient faire l’objet d’un rapport figurent déjà dans celui de l’article 5 bis. Je ne conteste pas l’intérêt des observations et des analyses que vous demandez, encore moins la distinction des facteurs de risques professionnels en fonction du genre qui est l’une des préoccupations du Gouvernement. Je tiens à vous en assurer, mais ces éléments doivent figurer dans le rapport de l’article 5 bis.

La multiplication des rapports sur des sujets proches ne témoignerait pas d’une bonne et lisible politique. Puisque je viens de vous donner les assurances que vous souhaitiez, il me semble que vous pourriez retirer votre amendement.

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