Intervention de Véronique Massonneau

Si nous nous félicitons de ce compte personnel de prévention de la pénibilité, force est de constater qu’il ne concernera qu’une partie des générations actuellement dans l’emploi ou en recherche. Le « stock » actuel ne sera concerné qu’à la marge avec les modalités de doublement de points pour les travailleurs de plus de 57 ans.

Pourtant le rapport Moreau préconisait une prise en charge avec des critères progressifs de ce stock, notamment en vue de reconstituer des carrières. Il nous semble indispensable de répondre à ces personnes. Un travailleur ayant déjà quinze ou vingt ans de poste exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité mais qui ne sera âgé que de 51 ans au 1er janvier 2015 ne pourra pas comptabiliser des points de pénibilité pour cette période passée. Certains facteurs comme le travail de nuit ou l’exposition à des produits cancérigènes sont faciles à prouver et permettraient une reconstitution de carrière qu’il faudrait faire valoir pour bénéficier de points pénibilité.

Cet amendement tend par conséquent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui mette en exergue la faisabilité d’un tel dispositif et ses modalités de financement.