Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à encourager la négociation collective puisqu’il propose d’établir une distinction entre le plan d’action et l’accord en prévoyant que la durée du plan d’action est d’un an, tandis qu’elle resterait de trois ans pour les accords. Cette disposition permettrait d’organiser une négociation chaque année lorsqu’un plan d’action aura été mis en place dans une entreprise.