Intervention de Nicolas Sansu

Afin de garantir l’effectivité de la prévention de la pénibilité, nous proposons d’instaurer une évaluation des résultats des accords ou des plans d’actions. S’il s’avère, au vu de ces résultats, que les engagements pris par les entreprises n’ont pas été respectés, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi devra prononcer une pénalité dans les conditions définies à l’article L. 4163-2 du code du travail.

L’exposition à des facteurs de pénibilité se traduit par des accidents du travail et des maladies professionnelles qui peuvent s’accompagner d’incapacités provisoires ou permanentes si les victimes restent atteintes de séquelles. Une prévention de la pénibilité efficace est donc fondamentale, nous en sommes tous d’accord.

Rappelons quelques chiffres.

Au plan national, le nombre de maladies professionnelles avec arrêt a augmenté de 59 % de 2003 à 2011, chiffre donné dans l’annexe 1 du PLFSS – Programme de qualité et d’efficience « accidents du travail - maladies professionnelles » du PLFSS pour 2013.

Si les maladies professionnelles ne représentent que 9 % des « sinistres », elles représentent 33 % du coût total du risque et leur part croît régulièrement.

L’augmentation des maladies professionnelles par secteurs professionnels est, dans certains cas, tout à fait inquiétante : quatre secteurs ont un taux d’augmentation des maladies professionnelles supérieur à 10 % ; sept ont un taux d’augmentation des incapacités permanentes supérieur à 10 %. En 2011, 10,7 millions de journées ont été perdues du fait d’arrêts de travail liés à des maladies professionnelles, en augmentation de 10,2 % par rapport à 2010. Ne croyons pas que l’augmentation de la durée de cotisation n’y est pour rien…

Par cet amendement, nous voulons inciter les entreprises à mettre en place une véritable politique de prévention de la pénibilité. Bien sûr, toute politique publique, pour être correctement évaluée, nécessite les moyens humains correspondants, dans des services qui vont bien.