Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

En effet, elle est même parfois passée à 90 %. Mais il n'y avait pas de tranche intermédiaire : c'était la même logique.

Il y a, d'une part, un impôt sur le revenu, avec un ensemble de tranches – et 45 % me semble être un bon taux marginal pour un impôt sur le revenu – et, d'autre part, un impôt exceptionnel sur les très hauts revenus, comme cela a existé pendant de très nombreuses années dans un pays, les États-Unis, qu'on ne peut pas accuser de faire du matraquage fiscal. Tout cela, c'est de la justice fiscale.

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