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Projet de loi de finances pour 2013
Article 3
Mots-clés
avions
barème
contribuable
contribution
décote
fiscal
gel du barème
imposition
ménage
progressivité
prélèvement
tranche
Documents législatifs
Projet de loi N° 466 de finances (358 amendements)
Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
15 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
6 interventions
)
Nicolas Sansu
(
5 interventions
)
Thierry Mandon
(
5 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
4 interventions
)
Charles de Courson
(
4 interventions
)
Philippe Vigier
(
4 interventions
)
Arlette Grosskost
(
3 interventions
)
Hervé Morin
(
3 interventions
)
Éric Woerth
(
3 interventions
)
Jean-Christophe Lagarde
(
2 interventions
)
Hervé Mariton
(
2 interventions
)
Laure de La Raudière
(
2 interventions
)
Alain Chrétien
(
2 interventions
)
Étienne Blanc
(
1 intervention
)
Christine Pires Beaune
(
1 intervention
)
Nathalie Kosciusko-Morizet
(
1 intervention
)
Eva Sas
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
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