Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

J'ai bien entendu toutes celles et tous ceux qui se plaignaient tout à l'heure de moindres possibilités de réduction d'ISF en cas d'investissement dans les PME, même si je ne crois pas – à mon grand regret, monsieur le ministre – que ce dispositif soit remis en cause. Je ne suis cependant pas sûr que les contribuables qui s'inquiètent de la possibilité de déduire de leur ISF les montants qu'ils investissent dans les PME constituent la majorité de nos concitoyens. Ils ne forment en tout cas pas la majorité de ceux que je rencontre.

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