Intervention de Jérôme Cahuzac

Il est exact que M. de Courson s'était élevé vigoureusement contre cette mesure, dont je ne me souviens pas si elle avait été défendue à l'époque par Éric Woerth ou par Christine Lagarde. Je ne veux mettre en cause personne, d'abord parce que je ne voudrais pas me tromper, et ensuite parce que s'il s'agit de Mme Lagarde, elle n'est pas là pour se défendre. Je ne souhaite pas attaquer quelqu'un qui ne peut se défendre.

Je ferai une dernière remarque, parce que je crains une confusion. Mme Kosciusko-Morizet, qui n'est plus là, a indiqué que nous remettions en cause le dispositif ISF-PME. Au risque de la démentir – et de ne pas vous donner toute satisfaction, monsieur Sansu –, je veux dire ici que nous ne touchons rigoureusement pas à ce dispositif. Au demeurant, la position que j'ai, en tant que membre du Gouvernement, est totalement cohérente avec celle que j'avais lorsque j'étais président de la commission des finances. J'ai toujours dit que si une mesure du paquet TEPA devait être conservée, c'était bien celle-là, et certainement pas les autres. Il y a donc une forme de cohérence. Puisqu'il arrive parfois que, d'un moment à un autre, on soit amené, en conscience, à changer d'opinion, permettez-moi d'insister sur cette constance-là !

En résumé, le Gouvernement s'oppose bien évidemment à cet amendement de suppression. Nous maintenons que ce qui fut fait ces dix dernières a eu pour conséquence une augmentation des impôts dans notre pays, un allègement de l'impôt pour les plus aisés, et un alourdissement de l'impôt pour les classes moyennes. Et je n'ose évoquer ce qui fut fait en 2011 avec la réforme de l'ISF. Nous aurons probablement l'occasion d'y revenir lorsque l'article du PLF traitant de ce sujet viendra en discussion.

Mesdames et messieurs les députés, il me semble qu'il faut rompre avec cette politique d'augmentation d'impôts portant uniquement sur les classes moyennes. Il faut donc demander davantage à ceux qui peuvent le plus.

Je précise, enfin, que la comparaison avec les systèmes d'imposition des autres pays est parfois délicate. Il est vrai qu'il ne faut pas méconnaître la CSG. Mais quand on compare notre système avec celui de l'Allemagne, il ne faut pas non plus méconnaître que l'impôt sur le revenu est familialisé en France, et qu'il ne l'est pas en Allemagne. Méfions-nous donc des chiffres et des taux marginaux. Il faut tenir compte de tous les paramètres, et notamment de la familialisation. On sait que le mécanisme des parts et du quotient familial réduit, et de beaucoup, le taux moyen d'imposition, qui est en vérité le seul qui compte.