Intervention de Guillaume Larrivé

…qui dit bien la vérité de la mesure que vous proposez. Oui, le projet de loi de finances pour 2013 présenté au nom du Président de la République, M. Hollande, est confiscatoire à l'endroit de ceux qui créent des richesses et qui, par leurs talents, ont décidé d'investir leur vie au service de la collectivité, de la création de richesses et d'emplois.

Cet un aveu est d'autant plus étonnant que, si votre texte est vraiment confiscatoire, monsieur le ministre, il est contraire à la Constitution ! Je vous rappelle en effet que le droit de propriété et la liberté d'entreprendre sont évidemment des principes constitutionnellement protégés.