Intervention de Hervé Morin

J'ajouterai une ou deux observations.

La structure fiscale française est ainsi faite qu'il existe, aujourd'hui, un impôt proportionnel – la CSG – auquel on pourrait d'ailleurs ajouter la CRDS qui, de provisoire, est devenue une contribution permanente. À cela s'ajoute un impôt progressif. Je pense, comme Éric Woerth, que les prélèvements, en France, ne sont pas au taux marginal de 45 %, mais au moins à 60, voire 65 %. Si on y ajoute par exemple, puisque c'est ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale, un prélèvement social supplémentaire sur les indépendants à hauteur de 1 milliard d'euros ; si l'on y ajoute l'impôt sur la fortune, dont on sait qu'il présente l'inconvénient d'avoir une assiette étroite et un taux élevé ; si l'on y ajoute les différents prélèvements sur les revenus du patrimoine, on arrive à un système de prélèvements absolument confiscatoire et rédhibitoire.

Vous allez, de plus, porter une grave responsabilité. En effet, avec de tels niveaux de prélèvements, vous provoquerez progressivement le déplacement des sièges sociaux et des sièges de décisions au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. C'est l'économie française qui trinquera, une fois de plus ! Nous le savons, en effet, le patriotisme national existe chez les chefs d'entreprise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)