Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3, amendements 706 707 708

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

La vie politique a ses charmes incontestables, qui voit le groupe UDI converger, au moins en matière fiscale, avec les propositions de l'ancienne première secrétaire du parti socialiste. Je suis sûr que, sur tous ces bancs, ce phénomène est apprécié à sa juste valeur. (Sourires.)

Vous proposez une tranche marginale à 50 % pour un revenu par part supérieur 250 000 euros. C'est trop. Vraiment, c'est trop. J'ai bien vu quelle était votre volonté en matière fiscale, notamment dans la précédente mandature, et je constate ce que vous proposez maintenant. C'est excessif, ce n'est pas raisonnable, à moins qu'il ne s'agisse d'un amendement d'appel pour que le Gouvernement monte le taux de la tranche marginale de 45 à 46 ou 47 %. Si c'est le cas, je vous le dis tout de suite, le Gouvernement n'y est pas favorable.

En revanche, je vois dans ce que vous proposez, et qui ne peut être qu'un amendement d'appel, comme une approbation anticipée de la barémisation des revenus du capital que nous nous apprêtons à introduire. À ce niveau de revenu, en effet, il s'agit pour l'essentiel de revenus du capital, très rarement de revenus du travail. Dès lors que vous suggérez de fiscaliser les revenus du capital à un taux marginal très élevé, trop élevé à mes yeux, 50 %, c'est donc que vous acceptez le principe de soumettre au barème de l'impôt sur le revenu lesdits revenus du capital et que, par ailleurs, vous n'êtes pas choqués de les imposer, le cas échéant, au taux marginal.

C'est un peu pour m'amuser que je notais cette convergence entre Martine Aubry et vous, mais c'est avec beaucoup d'intérêt et une vraie sympathie que je devine le soutien que, manifestement, le Gouvernement recevra de la part du groupe centriste quand il s'agira d'attaquer le coeur de la réforme fiscale.

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