Intervention de Pierre-Alain Muet

La volonté de nos collègues centristes de rendre plus progressif l'impôt sur le revenu est évidemment sympathique mais je ne suis pas sûr que nous ayons la même approche.

À chaque fois que nous avons parlé de l'augmentation du taux marginal de l'impôt sur le revenu, nous avons toujours dit que la première des choses à faire était de soumettre tous les revenus, quelle que soit leur nature, au barème de l'impôt sur le revenu. Nous savons très bien, en effet, que, si l'on augmente le taux marginal sans supprimer en contrepartie les prélèvements forfaitaires ou les prélèvement libératoires, on n'impose que les revenus du travail. D'ailleurs, si l'on prend à la fois l'impôt sur le revenu et les prélèvements libératoires, le taux d'imposition du revenu est totalement plat au-delà de 30 % et baisse pour les revenus très élevés. Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, le taux moyen est de 25 % pour les mille plus hauts revenus et de 20 % pour les dix plus hauts. On sait pourquoi : il y a prélèvements libératoires qui sont dans ces zones – 21 %, 24 % et 19 % pour les prélèvements forfaitaires.

Nous proposons donc une politique cohérente. Si l'on prend tous les revenus, le taux marginal de 45 % est bien adapté et il est juste. C'est cela notre conception de la justice fiscale. Si vous vous contentez de mettre un taux plus élevé qui ne touche que les revenus du travail, vous continuerez à perpétuer l'injustice profonde de notre fiscalité, qui taxe le travail et oublie de taxer le capital.