Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3, amendements 430 473

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Cet amendement, qui consiste à ajouter une tranche à 50 % au-dessus de 380 000 euros, est un amendement va dans le sens de la cohérence avec le vote de la majorité sénatoriale sur le projet de loi de finances pour 2012, puisqu'il s'agit d'une proposition de Mme Nicole Bricq que je me suis permis de reprendre afin d'améliorer la progressivité de l'impôt sur le revenu. Je ne doute pas que notre assemblée fera sienne cette cohérence.

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