Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3, amendements 430 473

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Défavorable, pour les mêmes raisons.

J'en profite pour répondre à M. de Courson, en le remerciant d'avoir accepté de retirer ses amendements, qui ont failli être votés par un membre de l'UMP : 50 % à 250 000 euros par part, c'est beaucoup. Je note que vous étiez prêts à voter cela.

Le Gouvernement, monsieur de Courson, n'a pas envisagé – ce n'est pas dans le projet de loi de finances – de revenir sur ce qu'on appelle la surtaxe Fillon, que vous aviez, je crois, votée quand vous étiez dans la majorité, surtaxe de trois points de plus à 250 000 euros par part et de quatre points de plus à 500 000 euros par part. Vous avez ainsi votre réponse.

J'en profite également pour informer la représentation nationale que la France a aujourd'hui une adjudication importante sur les marchés. Le taux de couverture a été de presque trois, ce qui est assez rare et est donc un très bon signe. À deux ans, nous avons pu lever des fonds à 0,19 % : c'est historique, cela n'a jamais été si bas. À cinq ans, nous avons levé à 0,92 %. De deux choses l'une : ou bien la situation actuelle est due aux cinq mois de gouvernement de Jean-Marc Ayrault,…

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