Intervention de Laurent Baumel

Car nous sommes tous d'accord avec le principe selon lequel chacun doit payer selon ses facultés contributives, et les charges de famille font partie des facteurs qui déterminent ces facultés contributives.

Cela ne signifie pas pour autant que le système du quotient familial soit exempt de toutes critiques. Ce système, chacun le sait ici, c'est l'idée que des gens qui ont le même revenu par part avant impôt doivent avoir le même impôt à l'issue de la prise en compte des prélèvements. Le problème, c'est que la combinaison de ce principe avec le barème progressif conduit aujourd'hui à ce que la subvention donnée par la collectivité à un enfant issu de classes aisées est supérieure à celle accordée à un enfant de milieu modeste. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)