Intervention de Marc Le Fur

L’amendement n°421 vise à supprimer l’article 23, qui nous donne le sentiment d’instaurer une véritable déresponsabilisation des élus, en particulier de ceux qui ont souscrit des emprunts toxiques. Les collectivités locales ayant souscrit de tels emprunts doivent faire face à des conséquences extrêmement préjudiciables pour elles. Je comprends bien la nécessité d’imaginer des mesures pour remédier au problème qui se pose, mais la vraie question est tout de même de déterminer qui est responsable. Un certain nombre des collectivités concernées sont loin d’être des collectivités de petite taille, et étaient conseillées par des services d’une importance conséquente, qui les ont peut-être induites en erreur. On peut également se demander si l’idée des élus ayant décidé de souscrire de tels emprunts n’était pas de bénéficier, sur le plan financier, des bonnes années suivant la souscription, en comptant bien laisser à leurs successeurs les difficultés qui ne manqueraient pas de se poser ultérieurement.

Quand la majorité d’une collectivité – d’une municipalité, par exemple – change, elle hérite d’une difficulté réelle : je comprends très bien que l’on ne puisse laisser les élus concernés dans la situation embarrassante où ils se trouvent plongés malgré eux. En revanche, quand l’équipe ayant pris la décision de souscrire un emprunt toxique est toujours en place au moment où les ennuis commencent, nous estimons qu’elle doit assumer ses responsabilités. Pour nous, le vrai sujet est celui du contrôle des emprunts par l’État – par les préfets, éventuellement –, un domaine dans lequel il n’y a pas eu, sauf erreur de ma part, d’évolution de la législation.