Intervention de Christian Eckert

Comme l’a mis en évidence le rapport de notre collègue Jean-Pierre Gorges en 2011, les banques ont démarché les collectivités territoriales, grandes ou petites, de manière très intensive, pour leur proposer, parfois sans aucune alternative, des prêts structurés qui se sont révélés toxiques. Ainsi, Dexia, le groupe BPCE, le Crédit agricole et la Société Générale ont-ils placé des produits totalement inadaptés aux besoins des collectivités, qui font peser, aujourd’hui encore, un risque très lourd sur les contribuables locaux. Au nom de la solidarité nationale, le Gouvernement propose la mise en place d’un fonds que l’État abonderait à hauteur de 50 millions d’euros. Les collectivités locales concernées ne se trouveraient pas pour autant dédouanées, monsieur Le Fur, puisqu’elles seraient contraintes, pour bénéficier du fonds, d’assumer 60 % des indemnités de remboursement dues.

Il est normal que le secteur bancaire prenne également sa part de l’effort. Quant à la notion de contrôle, à laquelle vous faites allusion, un certain nombre de circulaires sont parues – et un certain nombre de dispositions législatives ont même été prises, me semble-t-il –, afin que ce genre de mauvaises surprises ne puisse intervenir à l’avenir. Il n’y a pas lieu de supprimer l’article 23, c’est pourquoi la commission est défavorable à l’amendement no 421 .