Intervention de Alain Chrétien

L’amendement no 421 présenté par notre collègue Le Fur ne doit pas être dissocié de l’article 60 du projet de loi de finances, dans le cadre duquel le Gouvernement procède à l’absolution des banques : aux termes du compromis retenu, les 100 millions d’euros du fonds seront attribués aux collectivités locales qui régleront, à l’amiable ou non, leurs litiges avec les banques. Je ne suis pas sûr que, sur les bancs de notre hémicycle – en particulier du côté de l’extrême gauche –, on prenne très bien le fait que la majorité décide d’absoudre les banques, en particulier une que nous connaissons bien, de la faute ayant consisté à délivrer des produits toxiques aux collectivités locales.

Certes, un fonds de 100 millions d’euros est mis en place, mais en contrepartie d’un abandon de toutes les procédures engagées par les collectivités locales à l’encontre des banques ! Je ne suis pas sûr que le compromis soit vraiment à l’avantage des collectivités locales – elles sont d’ailleurs nombreuses à avoir dénoncé ce compromis –, et nous aurons l’occasion de revenir sur ce point lors de l’examen de l’article 60.