Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Dans cette affaire, on entend dire tout et son contraire. Le groupe UMP ne veut pas absoudre les banques, mais quand on invite à financer le fonds par la mobilisation d’une taxe de risque systémique, il propose de supprimer l’article 23 qui met les banques à contribution. Allez comprendre !
Par ailleurs, je constate que les banques ayant commis des manquements l’ont fait à une époque où ceux qui étaient en situation de responsabilité auraient pu s’interroger sur les conditions dans lesquelles les banques pouvaient être supervisées et contrôlées.
