Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ce n’est qu’au bout d’un certain temps que l’on commence à payer le prix de ce mauvais choix – en l’occurrence, que les successeurs de ceux ayant pris la décision de souscrire sont obligés de faire face à la situation dont ils ont hérité. Ce ne sont que deux exemples, mais on pourrait en citer bien d’autres, tous les départements

Ce que je regrette, monsieur le ministre, c’est que notre évolution financière ne s’accompagne pas d’une évolution juridique portant sur le contrôle de légalité. Si, en la matière, on contrôle avec une extrême minutie les promotions des cadres des collectivités, on ne contrôle toujours pas les emprunts souscrits par les dirigeants de ces collectivités. Il me semble que, dans ce domaine, nous aurions pu nettement progresser.

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