Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je veux simplement confirmer que nous avons dû faire face, à notre arrivée, à une situation remontant à plusieurs années, et qui fait aujourd’hui courir un risque au budget de l’État via la SFIL. Personnellement, je me réjouis que nous ayons enfin décidé de sortir de cette situation. Je rappelle que, très récemment, dans le cadre de la loi Métropole, des mesures ont été prises pour encadrer davantage les emprunts dits toxiques, et qu’un amendement présenté en commission visait justement à prévoir ce que vous souhaitiez à l’instant au sujet du contrôle de légalité, monsieur Le Fur – malheureusement, cet amendement a été rejeté.

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