Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Vous proposez, monsieur le rapporteur général, de majorer le taux de la taxe proposée par le Gouvernement de 0,01 point pour le porter à 0,539 %, de manière à tenir compte de l’impact de la déductibilité de la taxe à l’impôt sur les sociétés et de majorer le rendement dès 2014. Nous estimons cette majoration à environ 20 millions d’euros.
