Intervention de Christian Eckert

Il s’agit d’un amendement très important, partant d’un constat. La taxe sur les transactions financières devait avoir, selon le gouvernement qui l’a créée, un rendement de 1,6 milliard d’euros. Malgré son doublement, dans un texte récent, elle devrait rapporter 600 millions d’euros en 2013 ; il manque donc un milliard d’euros de rendement, ce qui nous interpelle.

Cet amendement a pour objet d’apporter une première réponse au problème ainsi identifié. Il supprime l’exonération dont bénéficient les transactions dites intra-day, c’est-à-dire les transactions débouclées au cours d’une seule et même journée. Dans la mesure où il n’est pas facile à mettre en oeuvre techniquement, je propose une entrée en vigueur décalée au 1er septembre 2014.

Je profite de cet amendement pour demander au Gouvernement de bien vouloir nous faire le point sur l’avancement des discussions européennes au sujet de la TTF. C’est un sujet dont on a beaucoup entendu parler il y a un certain temps et beaucoup moins depuis : il paraît même que sa validité juridique serait mise en cause par quelques analyses. Je voudrais m’assurer que la France est véritablement moteur dans la démarche vers une véritable taxe sur les transactions financières. Il y a le problème du taux, il y a des problèmes techniques, par exemple relativement aux transactions intra-day, il y a la question de l’assiette – plusieurs types de produits ont été évoqués, tels que les produits dérivés –, et je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces différents aspects, pour m’assurer que nous sommes bien dans une position volontariste et que la France déploie toute son énergie à faire avancer, avec ses partenaires, cette idée sur laquelle il m’avait semblé, il y a quelques mois, qu’un certain consensus pouvait être atteint.