Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je reprends l’amendement que le rapporteur a retiré, car je pense qu’il est extrêmement important et qu’il faut qu’un débat ait lieu sur le sujet. Si l’on veut une taxe sur les transactions financières qui ait du sens, elle doit d’abord toucher les opérations qui déstabilisent le marché et dissuader les opérations de court terme, et notamment le trading haute fréquence. Rappelons que le montant des transactions financières a explosé, puisqu’il était équivalent à environ quinze fois la valeur du PIB mondial il y a un peu plus de vingt ans, et qu’il s’élève aujourd’hui à soixante-quinze fois sa valeur. Les échanges au comptant de produits financiers, soit ceux qui ont une utilité dans le financement de l’économie, représentent désormais moins de 8 % des transactions financières. Il est urgent de montrer des signes tangibles de notre volonté de changement. Or, monsieur le ministre, vous ne me rassurez pas lorsque vous dites qu’il faut retirer l’amendement pour faciliter la négociation.

Personne n’ignore les exigences de la coopération internationale, mais si nous estimons qu’il faut aider le Gouvernement à combattre cet « ennemi sans visage » qu’est la finance, alors il faut voter cet amendement qui représente un premier pas vers une taxe sur les transactions financières. Il faut le faire avec trois objectifs.

Premièrement, un objectif de rendement : cela rapporterait, en année pleine, entre 8 et 12 milliards d’euros en France, entre 110 et 200 milliards d’euros en Europe, selon toutes les études européennes.

Deuxièmement, un objectif d’assainissement du recours aux marchés financiers, notamment de produits dérivés. Étant donné qu’elle a pour but de faire diminuer les risques, cette taxe a vocation à s’éteindre, en quelque sorte. Nous avons vu l’effet des produits dérivés financiers sur les économies réelles.

Troisièmement, un objectif politique. À l’heure où des efforts sont demandés aux classes moyennes et modestes, il serait bon que le Gouvernement témoigne d’une volonté sans faille. Nous l’aiderions d’ailleurs en adoptant cet amendement. Je crois que c’est un combat que toute la gauche pourrait mener ensemble.

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