Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends votre positionnement, monsieur Sansu, mais je ne le partage pas. Si nous faisions ce que vous dites, nous irions exactement à l’encontre des objectifs que vous prétendez poursuivre. Nous pouvons souhaiter une régulation dans l’économie mondialisée et se battre pour qu’elle intervienne, et c’est ce que nous faisons en France à travers le message que nous portons en Europe. Mais, quand ces transactions intra-day représentent 40 % de l’activité de la place de Paris, si le résultat d’une initiative unilatérale était le transfert d’une grande partie de l’activité de cette place vers des places étrangères, nous ne percevrions aucun produit de cette taxe, contrairement à ce que vous indiquez, monsieur Sansu. Dans le cadre du contrôle fiscal que nous exerçons sur ce type de transactions – et qui est la condition de l’obtention du produit de la taxation –, nous serions obligés de nous en remettre à des autorités étrangères ou à des dispositifs étrangers pour savoir exactement ce qu’il en est.

Si le transfert intervient sur des places américaines, par exemple, sans que ces places nous communiquent des informations, nous ne serons plus en situation de connaître la nature des transactions réalisées et par conséquent en situation opérationnelle de les taxer. Aussi est-ce parce que mes préoccupations sont celles que vous dites que je ne souhaite pas vous suivre. Si nous faisons ce que vous proposez, nous serons totalement démunis, et nous aurons tari les liquidités de la place de Paris, ce qui serait une très mauvaise chose pour l’économie.

Pour l’emploi, pour les taxes que nous devons prélever, pour la dynamique économique et pour l’efficacité de la taxe sur les transactions financières, idéologiquement, votre amendement est plaisant, cosmétiquement, cela passe, mais s’agissant de l’efficacité opérationnelle, cela ne fonctionne pas.