Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement vise à doubler le taux, que nous avons déjà doublé l’année dernière, de la taxe nationale sur les transactions financières. Très imparfaite et d’une assiette étroite, celle-ci constitue le seul outil effectif à notre disposition dans l’attente de la création de la taxe européenne. Je ne reprends pas les chiffres qui nous ont été donnés à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent. Cette proposition d’un nouveau doublement au titre de l’exercice 2013 permettra de préparer les esprits à ce qui devra être réalisé dans le cas de la taxe européenne, connue depuis longtemps sous le nom de taxe Tobin. Après avoir entendu les éléments et les arguments du ministre du budget, les nouvelles de Bruxelles sont inquiétantes, tout comme le sont les propos que l’on peut entendre venant de la part de groupes qui ne veulent pas voir déboucher ce projet.

Il y a eu, en juin 2012, l’annonce, dans le cadre d’un paquet européen, de cette taxe sur les transactions financières, obtenue à l’arraché par François Hollande, dans le cadre d’un accord de coopération renforcée à venir. Mais depuis que le projet de directive a été rendu public, un certain nombre de pays tergiversent. Voyant les difficultés qui s’accumulent et alors même que Pierre Moscovici avait été rassurant, tout comme le ministre des affaires européennes que j’avais interrogé en commission, je suis actuellement très inquiet, je vous le dis franchement, monsieur le ministre, quant à notre capacité à faire aboutir ce projet. C’est pourquoi cet amendement vise, dans la perspective de cette taxe européenne, à doubler dès cette année le taux de notre taxe nationale.