Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement a engagé une réforme d’ensemble de la formation professionnelle, des aides à l’apprentissage, concertée avec les acteurs du secteur et préparée par les travaux d’évaluation conduits dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

Les aides publiques à l’apprentissage représentent pour l’État une dépense de près de 3 milliards d’euros. L’évaluation de ces aides a démontré que certaines d’entre elles étaient peu ciblées et pas suffisamment incitatives à l’embauche d’apprentis. Ainsi, le présent amendement vise à réformer le crédit d’impôt bénéficiant aux entreprises employant des apprentis : son caractère incitatif sera renforcé, le bénéfice du crédit d’impôt limité à la première année du cycle de formation des apprentis et pour les seuls d’entre eux préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac + 2.

Pourquoi le Gouvernement veut-il engager cette réforme ? Parce que ce sont ces niveaux de qualification qui ont le plus besoin de l’apprentissage pour s’insérer avec fluidité sur le marché du travail. Parce que, rapporté à la rémunération de l’apprenti, c’est pour eux que le crédit d’impôt est le plus incitatif. Parce que, enfin, ces niveaux de qualification sont surreprésentés dans les PME tandis que les apprentis les plus diplômés se trouvent plutôt dans les entreprises de grande taille.

Cette mesure permet donc de répondre à l’objectif du Gouvernement en matière de développement de l’apprentissage mais aussi au regard de celui, que nous partageons tous, de bonne allocation de la dépense publique.