Intervention de Patrick Hetzel

En fait, ce que vous n’avez pas dit, c’est qu’il s’agit d’un amendement rabot. Vous êtes très clairement en train de réduire les aides publiques pour l’apprentissage de 20 %. Il y a donc une vraie contradiction dans vos propos, monsieur le ministre : comment allez-vous atteindre votre objectif de 500 000 apprentis avec une telle réduction des aides ? Ce sera d’ailleurs une double peine pour les entreprises de plus de dix salariés puisqu’elles vont à la fois perdre l’ICF – l’indemnité compensatrice forfaitaire – et une grande partie du crédit d’impôt qui existait jusqu’alors. Il s’agit véritablement d’un amendement extrêmement toxique. Vous avez de toute évidence une vision erronée de l’apprentissage. Vous prétendez vouloir privilégier les TPE, mais il faut avoir une vision complète de l’apprentissage : l’important, c’est qu’il y ait suffisamment de places d’apprentis, quelles que soient les entreprises concernées. Si vous aviez une vision un peu plus attentive de la question, vous vous rendriez compte que les artisans ne sont pas forcément des entreprises de moins de dix salariés et que des entreprises plus importantes font aussi partie de ce secteur. Le Gouvernement mène une véritable politique de gribouille en matière de formation professionnelle, en particulier d’apprentissage.

Je terminerai en rappelant qu’il y a quelques mois, nous avons eu ici un débat fort intéressant sur l’enseignement supérieur et votre collègue, Mme Fioraso, nous a indiqué que le Gouvernement allait faire des efforts pour soutenir financièrement l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. Il y a donc de toute évidence des contradictions entre vos différentes déclarations. Une chose est certaine : la mesure que vous proposez est le point d’orgue d’une politique consistant en réalité à réduire l’apprentissage alors qu’il faudrait le développer.