Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Mais cette priorité n’est vraiment pas démontrée, monsieur le ministre. Le Gouvernement confine des aides naguère systématiques aux entreprises de moins de dix salariés.

Par ailleurs, je rappelle que les employeurs potentiels des apprentis vont être confrontés à de multiples difficultés : outre les difficultés liées à la crise économique, ils auront des difficultés dues aux augmentations de TVA. Quels sont en effet les grands secteurs qui traditionnellement emploient des apprentis ? C’est le secteur du bâtiment – augmentation de la TVA. C’est celui de la restauration – augmentation de la TVA de 7 % à 10 %. Les employeurs risquent d’être découragés et va se confirmer ce que l’on voit apparaître dans les derniers chiffres sur l’apprentissage : une baisse du nombre d’apprentis, au mieux une stagnation.

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