Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous touchons là à un sujet extrêmement sensible et délicat : celui de l’aide médicale d’État, dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière. On assiste à une véritable explosion de cette dépense. En 2000 – époque où nous étions au pouvoir –, elle s’élevait à 75 millions ; en 2011, elle atteignait déjà 550 millions ; et en 2012, 600 millions. Cette progression constante n’a cessé de s’accélérer – 50 millions d’augmentation au titre de la seule année 2012.

Conscients de cette difficulté, nous, nous avions mis en place plusieurs butoirs pour éviter que la dépense ne soit excessive. En particulier, nous avions imaginé un forfait annuel de 30 euros – somme quelque peu symbolique mais qui constituait tout de même un petit ticket modérateur. Nous avions aussi mis en place une procédure préalable d’agrément, qui permettait de limiter les flux. Votre gouvernement et sa majorité ont fait disparaître ces deux éléments. En plus, vous avez ouvert aux CCAS la possibilité d’instruire l’aide médicale d’État – au bénéfice, je le rappelle encore, des étrangers en situation irrégulière. Ne soyons pas surpris si un certain nombre de nos concitoyens ne comprennent pas ! Nos retraités, qui cotisent, ne comprennent pas ; les gens qui payent des suppléments quand ils sont hospitalisés ne comprennent pas que certains, bénéficiant de l’aide médicale d’État, aient accès à la chambre individuelle sans payer de supplément.

Nous devons collectivement réfléchir pour trouver le moyen d’éviter que cette aide médicale d’État n’explose. Que les cas les plus extrêmes soient pris en compte, c’est bien normal : il y va de l’humanité la plus élémentaire. Mais il ne faut pas que cela soit un élément d’attraction pour une immigration toujours plus incontrôlée.

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