Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

La majorité et le Gouvernement ont déjà décidé d’aggraver les taxations sur l’immobilier et sur les plus-values. Notre collègue en rigole, mais ce qu’il propose est bien une augmentation d’impôt.

Comme les débats l’ont rappelé, ces augmentations de taxes bloquent les marchés, sans lutter contre la spéculation. Dans ma ville, j’ai eu à connaître de terrains qui sont bloqués du fait des évolutions législatives décidées aujourd’hui même, parce que les propriétaires attendent des retours à meilleure fortune. Que voulez-vous ! Ils imaginent qu’un jour la majorité puisse changer, ils imaginent qu’un jour une nouvelle majorité ait une attitude moins répressive à l’égard de la propriété immobilière, et donc, lorsqu’ils le peuvent, ce qui est parfois le cas, ils décident de geler leurs terrains.

En ce qui concerne le dispositif qui a été discuté tout à l’heure, il se peut que la majorité et le Gouvernement aient réellement l’idée que des dispositions tendant à durcir la fiscalité puissent encourager et accélérer les transactions. La réalité, d’ores et déjà, est le contraire. Faire encore pire que ce que le Gouvernement propose conduirait à des résultats pires encore !

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