Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous arrivons à des solutions qui, en ce qui concerne leur finalité, sont assez proches, puisqu’il s’agit de permettre au FCTVA de fonctionner. La question est de savoir comment on finance cette augmentation du FCTVA liée aux augmentations de la TVA que vous préconisez. Nous avons une solution, qui sera défendue par notre collègue Mariton tout à l’heure ; vous en avez une autre, qui est l’objet de l’amendement no 298 . Ce qui me surprend, c’est que figurent sur la liste des signataires de l’amendement no 298 , qui est quand même sensiblement différent, les noms d’un certain nombre de membres de la commission des finances de l’opposition, alors que nous ne sommes pas d’accord sur le fond, puisque nous avons un amendement alternatif.

En gros, le Gouvernement se propose…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion