Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Pour des raisons de séance, pour des raisons liées à la cosignature de l’amendement, la situation est assez confuse. Il est probablement possible de l’éclaircir à l’occasion d’une suspension de séance de cinq minutes.

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