Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 24
Laurence Dumont, présidente :Monsieur Mariton, sauf erreur de ma part, même sans le II dont vous parlez, les deux amendements ne sont pas identiques : leurs dates d’entrée en vigueur diffèrent.
