Intervention de Hervé Mariton

Tout à fait, madame la présidente, il y a une divergence quant au calendrier. Vous avez raison : les dates d’entrée en vigueur ne sont pas les mêmes. Je crois cependant que notre amendement, en proposant de fixer la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2013, respecte la démarche de la commission des finances.

Le problème du grand II ne se pose pas pour notre amendement. Le calendrier d’entrée en vigueur prévu par notre amendement est meilleur. Si l’objectif poursuivi est bien celui-ci, je pense qu’il vaut mieux accepter notre amendement que celui de la commission des finances. Tout à l’heure, M. le ministre paraissait favorable aux deux amendements. Nous arrivons à la fin de l’examen de la première partie de la loi de finances, et il n’est pas d’usage qu’aucun amendement de l’opposition ne soit adopté lors d’une discussion budgétaire : sans doute est-ce le moment !