Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Il a trait au bon déroulement de nos travaux.

Je suis surpris par la manière dont les choses sont traitées. M. le rapporteur général a présenté un amendement no 298. L’amendement que nous proposons, et dont je suis cosignataire avec beaucoup de collègues du groupe UMP, est l’amendement no 183. Selon toute logique, nous aurions dû d’abord présenter et discuter cet amendement-ci, puis éventuellement le rejeter par un vote négatif, si tel avait été le souhait de la majorité des votants. Ce n’est qu’ensuite, dans un second temps, que nous aurions dû débattre l’amendement no 298. Je pense que nos travaux ne se déroulent pas de la bonne manière, c’est pourquoi j’ai demandé ce rappel au règlement.

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