Intervention de Nicolas Sansu

Je poserai simplement une question. J’ai très bien compris l’amendement de M. le rapporteur général. Je suis tout à fait d’accord avec lui, y compris sur le II de cet amendement. Moi aussi, j’ai peur qu’en levant le gage, le Gouvernement ne compense pas, au sein des dotations aux collectivités territoriales, via les allocations compensatrices.

Voilà, monsieur le ministre, quelle est ma crainte. Il me semble que le II de l’amendement no 298 est une manière de conforter l’ensemble des dotations prévues. Je trouve que c’est une bonne manière de procéder.