Intervention de Thierry Solère

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Solère :

Nous sommes tout à fait prêts à voter cet amendement, mais nous voudrions savoir s’il y a des perdants ou non, dans ce dispositif.

Nous connaissons bien les difficultés locales ; je suis élu d’un département qui a subi l’écrêtement de la taxe professionnelle de Renault. J’ai vu, au fil des ans, des collectivités territoriales qui, pour un ou deux salariés de moins, n’en bénéficiaient plus.

Quelle est, concrètement, la nouvelle répartition, avec ce nouveau dispositif dont j’ai entendu qu’il ne serait pas pérenne ? Nous avons peur qu’il y ait des perdants, car des collectivités perdent beaucoup d’argent d’une manière qui n’est pas toujours très morale.

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