Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 24
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Si, j’ai bien entendu quelques remarques désagréables. Mais je rappelle que c’est une erreur qui a été commise lorsqu’on a calculé le FNGIR en 2011.
Je réponds donc précisément à la question de notre collègue. On fige les ressources à l’année où la transformation s’est faite, et on assure une continuité. Il n’y aura ni gagnants, ni perdants, car les ressources sont garanties au niveau où elles étaient compte tenu des critères de l’époque.
Effectivement, il y a les communes concernées et les communes défavorisées. Le fonds était coupé en deux morceaux, l’un transitant par les départements, l’autre allant directement aux collectivités.
C’est le second fonds que nous mobilisons pour les communes concernées. Le nombre de salariés est pris en compte, vous avez tout à fait raison. J’avoue que dans ma circonscription, nous sommes également concernés par une usine du groupe Renault.
Mais il n’y aura ni gagnants, ni perdants : on va figer les choses telles qu’elles étaient en 2011.
