Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 25
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait un financement intégral de la compensation due aux régions par le compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage. »
La mesure proposée vise à affecter une fraction des produits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux régions, à la collectivité territoriale de Corse, au département de Mayotte, pour un montant attendu de 117 millions d’euros.
Cette mesure est gagée par le recentrage du crédit d’impôt d’apprentissage, qui dégage un rendement de 117 millions d’euros en 2014.
