Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Nous évoquons maintenant la partie relative aux collectivités territoriales. Même si l’article 24 a été réservé, je m’inscris sur l’article 25 pour évoquer les fameuses « économies » que le Gouvernement prétend faire cette année : 15 milliards d’euros d’économies sont annoncés.

Le problème est que vous faites faire ces économies par d’autres que l’État : par la Sécurité sociale, par ce qu’on appelle pudiquement les satellites de l’État, et aussi par les collectivités territoriales.

Pour la première fois dans l’histoire des relations entre l’État et les collectivités territoriales, vous allez baisser l’enveloppe destinée aux dotations, notamment à la dotation globale de fonctionnement.

Vous allez la baisser de 1,5 milliard.

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