Intervention de Hervé Mariton

Je défendrai mon amendement de suppression tout à l’heure, mais je veux profiter de cette discussion sur l’article, monsieur le ministre, pour vous interroger sur le point suivant, qui est celui de l’impact de ce projet de loi de finances sur les services locaux.

Comment le Gouvernement réagit-il aux déclarations du président de la SNCF, M. Guillaume Pépy, qui a indiqué que l’augmentation de la TVA serait répercutée sur les services de transports, nationaux et régionaux ?

Le Gouvernement a argumenté laborieusement pendant de longues heures la semaine dernière sur le fait que le CICE permettrait d’éviter que les répercussions que nous craignons ne pénalisent les usagers, en l’occurrence ceux du service public ferroviaire. Le président de la SNCF vous a infligé un cinglant démenti, puisque, bien que la SNCF fût éligible au CICE, il s’est répandu dans la presse pendant tout le week-end pour expliquer qu’il y aurait une augmentation des tarifs de la SNCF à dû montant de l’augmentation de la TVA.

Je souhaiterais savoir si le Gouvernement soutient cette position du président de la SNCF, qui dément le Gouvernement, ou si le Gouvernement, actionnaire de la SNCF, dément la position du président de la SNCF.