Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, je voudrais vous alerter, à l’occasion de cet article sur les finances des collectivités locales, sur un des aspects de la dotation de solidarité rurale, qui jusqu’à présent était au bénéfice des chefs-lieux de canton.

Or, vous savez que la carte est complètement remodelée. Ses délimitations traversent les différents départements, ce qui a les conséquences politiques que chacun sait. Cela a des conséquences sur les services publics, puisque l’organisation de nos services publics se décide au niveau cantonal, dans nos campagnes en particulier.

Cela a aussi des conséquences sur le financement des communes, puisqu’il y avait une dotation pour les chefs-lieux de cantons et une autre pour les communes dont la population représentait plus de 15 % de celle du canton.

Concrètement, dans un département comme les Côtes-d’Armor, si on additionne tout ce dont bénéficiaient les chefs-lieux de canton en tant que chefs-lieux de canton et tout ce dont bénéficiaient les communes qui représentaient plus de 15 % de la population du canton, ce sont 10 millions d’euros qui sont perdus pour les collectivités – le calcul est très précis.

Tout cela n’interviendra évidemment pas l’année prochaine, puisque ce n’est pas l’année prochaine qu’auront lieu les élections cantonales nouvelle manière, mais en 2015.

Il n’empêche que les élus nous interrogent, et vous interrogent. Une bonne partie du débat autour du congrès des maires portera sur cette carte, que la plupart de nos élus jugent inique.

Croyez-moi, en Côtes-d’Armor, on assiste à une levée de boucliers générale d’autant plus remarquable que cela se passe dans le département présidé par M. Lebreton, qui est par ailleurs président de l’Association des départements de France.

Monsieur le ministre, ma question est très simple : qu’entendez-vous prendre comme mesures pour maintenir la stabilité des recettes destinées à alimenter les sommes allouées à ces chefs-lieux de cantons ou à ces communes représentant plus de 15 % de la population du canton ?