Intervention de Guillaume Larrivé

Depuis quelques mois, et plus encore depuis quelques jours, nous comprenons que la parole du Président de la République a très peu de poids.

Je voudrais néanmoins rappeler ce qui était l’engagement no 54 sur lequel, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous avez fait campagne en 2012 : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités territoriales, garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. »

La vérité, c’est que la dotation globale de fonctionnement sous la présidence de Nicolas Sarkozy était de 41,390 millions d’euros en 2012, alors que sous François Hollande, elle sera de 40,123 millions d’euros en 2014. Ce sont deux chiffres arithmétiques, mathématiques, d’une extrême clarté.

Les engagements pris par le candidat Hollande sont complètement piétinés ce soir par sa majorité. Est-ce un bien ou un mal ? Peut-être que l’intérêt général commande en effet de maîtriser les dotations aux collectivités, puisqu’aussi bien nous sommes convaincus qu’il faut maîtriser les dépenses publiques.

Mais là où vous frisez l’incohérence, pour ne pas dire l’indécence, monsieur le ministre, c’est qu’au même moment où vous demandez aux collectivités territoriales de se serrer la ceinture en diminuant fortement leurs dotations, vous augmentez leurs charges sans les compenser d’aucune manière.

Je prendrai un seul exemple : dans ma ville, Auxerre, la pseudo-réforme des rythmes scolaires coûtera 3,6 millions d’euros dans un mandat, alors même que la dotation globale de fonctionnement versée par votre gouvernement à la ville d’Auxerre diminuera dans les années à venir.

Il y a là un effet de ciseau, dont vous êtes responsables, et dont les Français, malheureusement, paieront le prix.