Intervention de Bernard Cazeneuve

Si vous voulez, je vous le fais imprimer et je vous le donne. Vous serez ainsi totalement informés de ce que souhaite votre organisation politique.

J’insisterai sur un deuxième point : vous parlez du pacte de confiance. Je vous en dirai un mot parce qu’il s’avère que j’ai été amené à le préparer en très étroite liaison avec le bureau de l’ADF, lequel est composé de conseils généraux de droite et de gauche. M. Béchu était présent et a discuté avec nous des modalités de ce pacte de confiance.

Les départements, qu’ils soient de droite ou de gauche, nous demandent depuis des années que, face à leurs dépenses contraintes s’agissant de la PCH, de l’APA et du RSA, l’État intervienne afin qu’ils puissent sortir de l’effet de ciseaux qui, combiné au caractère très aléatoire de l’évolution des DMTO, les place dans une difficulté financière extraordinairement critique.

Nous avons donc décidé de mettre en place, dans le pacte de confiance, un dispositif permettant aux conseils généraux de disposer de quelque 830 millions d’euros résultant du transfert de frais de gestion extraordinairement dynamique. Cela leur permet de sortir de cet effet de ciseaux.