Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 25

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Non, pas du tout ! Il n’a pas dit cela ! Il a dit qu’il regrettait que le taux de TVA applicable aux transports n’ait pas évolué comme un certain nombre d’organismes de transport le souhaitaient. Je vous rappelle que nous avons eu ce débat vendredi et qu’il a été établi, au terme de ce débat, que, lorsque l’on articule l’effet du CICE et celui de l’évolution de la TVA, on constate que le secteur des transports est bénéficiaire net de l’ensemble des réformes…

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