Intervention de Hervé Mariton

Cet article est extrêmement intéressant, comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer lors de la discussion sur l’article, avant les dénégations du ministre. Avec cet article 25, vous torturez la norme de dépenses. Cette débudgétisation est assez classique. Peut-être d’autres ont-ils cédé à cette facilité dans le passé. Le Gouvernement s’honorerait à ne pas le faire. Il se dit que, pour respecter la norme de dépenses plus facilement, il est avantageux de débudgétiser 900 millions d’euros de dépenses.

Il propose donc de le faire en baissant la dotation de décentralisation et en affectant une ressource dynamique aux collectivités locales – tant mieux pour elles. L’État est alors perdant une fois de plus, car il va se priver d’une dynamique. J’aimerais que vous m’expliquiez concrètement comment vous pouvez prétendre qu’il n’y a pas, là, une débudgétisation, méthode assez navrante – et je pourrais utiliser un adjectif plus vigoureux – de présentation budgétaire.

Cela confirme ce que nos collègues disaient. Les économies auxquelles vous prétendez n’existent pas, en réalité, dans le budget. Vous tenez la norme de dépenses grâce à une débudgétisation beaucoup trop classique, hélas. Sur cet exemple et sur d’autres – nous avons parlé des dépenses relatives à la défense dans la discussion générale –, la dose est hélas très forte. Par ailleurs, vous supposez une réforme de la formation professionnelle qui n’est, hélas, pas aujourd’hui sur la table. Les réformes antérieures la concernant se sont avérées très décevantes, très insuffisantes…